Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Responsable du traitement
NPE CONSEILS (« nous »), éditeur de l'application Comptia, agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées via l'application.
2. Données collectées
- Identité et compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), identifiant utilisateur.
- Données professionnelles : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse, clients, factures, transactions saisies.
- Données de connexion : adresse IP, journaux techniques, identifiants de session.
- Données de support : messages échangés avec notre service client.
Les données de paiement (numéros de carte, coordonnées bancaires) sont collectées et traitées directement par Paddle.com Market Limited, notre prestataire « Merchant of Record ». Nous n'avons pas accès à vos données de carte.
3. Finalités et bases légales
- Création et gestion de votre compte — exécution du contrat.
- Fourniture du service de comptabilité (factures, TVA, exports) — exécution du contrat.
- Facturation, gestion des abonnements et obligations comptables — obligation légale.
- Sécurité, prévention de la fraude et journaux d'activité — intérêt légitime.
- Support client et amélioration du produit — intérêt légitime.
- Communications commerciales — consentement (révocable à tout moment).
4. Destinataires
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données, e-mails transactionnels) liés par contrat.
- Paddle.com Market Limited, agissant en tant que Merchant of Record, pour la vente, la gestion des abonnements, la facturation, la conformité fiscale et le traitement des remboursements.
- Nos conseils (avocats, experts-comptables) lorsque nécessaire.
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou un mécanisme d'adéquation équivalent.
6. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@npeconseils.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôles d'accès stricts, sauvegardes régulières.
9. Cookies
Comptia utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement.
10. Contact
Pour toute question : contact@npeconseils.fr.